Lois illégales
La loi de 1998 relative au "connaissances de gestion de base" pour débuter une activité indépendante est tout simplement ILLEGALE !
De nombreuses remaeques du Conseil National n'ont eu cure pour la promulagation d'une loi sensée être pour "la promotion de l'entreprise indépendante".
Le but avoué de cette loi était de diminuer le nombre des faillites. Force est de constater que celles ci n'ont fait que croître et embellir.. Donc choux blanc!
Notre pays, civilisé(?), compte UN MILLION de personnes analphabètes, voitr l'Association Lire et Ecrire.
En clair, cette loi prive un million de personnes à l'accès au statut de travailleur indépendant.
C'EST INACCEPTABLE ! Contraire à l'égalité des chances.
Les ressortissants des nouveaux pays de l'U.E. ne peuvent débuter un travail qu'en qualité d'indépendant durant trois ans.
Il conviendrait;
1/ d'abroger cette loi de 1998
2/ de promulger une loi articulée sur
- la guidance - par un comptable IPCF/IEC avec lettre de mission, tarif imposé.
Tout nouvel indépendant aurait à souscrire., simple formalité.
L'Etat aurait la certitude de comptes régulièrement établis,
- de documents, déclarations introduites à temps,
- d'un conseiller en première ligne afin de prévenir les faillites.
Ce qui revaloriserait la mission du comptable, actuellement limitée (encodage,...) et permettrait un réel essor économique.
Gilbert MASURE